Conditions Générales de Vente


Dernière mise à jour : 26 octobre 2010

MENTIONS LÉGALES

Raison sociale : ROI
Siège social : 7, rue de Castellane 75008 Paris – France
Numéro de téléphone : +33 (0)9 50 40 27 24
SIRET : 48914784300036

ARTICLE 1 : OBJET

L’objet de Photomatique.net est de proposer du matériel photographique automatique à la location ou à la vente. Notre objectif est d’offrir un service plaisant à nos utilisateurs, du divertissement, et des photographies de qualité car nous aimons la photo et ses possibilités infinies. Nous espérons que vous retrouverez cet état d’esprit sur notre plateforme web ainsi qu’à travers nos machines, applications et sélections de déguisements tout spécialement développés ou sélectionnés pour vous.

ARTICLE 2 : POLITIQUE D’AMÉLIORATION DE NOTRE OFFRE

Nous prêtons une attention toute particulière aux retours de nos clients. N’hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact, ou à nous contacter par téléphone pour nous faire part de vos remarques, suggestions ou propositions.

ARTICLE 3 : PÉRIMETRE

Photomatique.net met à disposition de l’utilisateur du matériel photographique automatique (autrement appelé photobooth, photomaton ou cabine photo) à des fins d’animation, de promotion de son activité, et/ou commerciale. Les modalités tarifaires de cette mise à disposition sont consultables sur notre page tarif.

ARTICLE 4 : CONDITIONS

Le ou les signataires utilisateur du contrat de mise à disposition de la machine sont de fait désignés comme responsables utilisateurs. L’âge minimum du ou des responsables utilisateurs est de 18 ans. De fait le signataire client du contrat de mise à disposition reconnait être en mesure d’assumer la responsabilité de la prise en charge de la machine.

ARTICLE 5 : UTILISATION DU MATERIEL

Le responsable utilisateur certifie être habilité à se servir du matériel qu’il s’engage à utiliser lui-même ou par l’intermédiaire de son personnel dûment qualifié, formé et habilité. Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits sauf accords expresses entre les parties. Le locataire s’engage à installer et utiliser le matériel en «bon père de famille», avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité, et à le maintenir constamment en bon état de marche. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel et veille à protéger le matériel contre toute dégradation et/ou vol.

ARTICLE 6: RÉCUPÉRATION DES PHOTOS

Nous proposons différentes options pour la transmission de vos photos. Durant l’animation tout d’abord, des options de partage des photos via internet peuvent être mise en place. Après l’animation photo ensuite, par défaut vous pourrez consulter vos photos sur la section Vos photos de Photomatique.net. Le responsable client peut déterminer si l’accès à ces photos sera publique ou privé (protégé par un mot de passe). Dans la configuration de base les options de téléchargement et de publication des photos via les réseaux sociaux est active, mais vous avez la possibilité de bloquer la possibilité de partage sur les réseaux sociaux, le téléchargement (bloquer le téléchargement par clic droit), ou de déterminer une date de suppression des photos sans aucun surcoût dans le forfait de location. Si vous ne souhaitez pas que ces photos soient disponibles sur internet, vous pouvez spécifier que vous souhaitez uniquement l’option développement papier photo et optionnellement la sauvegarde sur clé USB (voir tarif).

L’organisateur et/ou responsable utilisateur informera les autres utilisateurs de la machine photo des options de transmission choisies. Par ailleurs un affichage sur les machines rappel la possible récupération des photos sur internet. Si toutefois vous souhaitez que certaines photos soient supprimées, nous pouvons de manière exceptionnelle supprimer manuellement certaines photos. Dans ce cas de figure, merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact.

CLAUSES COMPLÉMENTAIRES

Les contrats de mise à disposition du matériel photographique automatique Photomatique.net comporte des clauses complémentaires comme celle concernant le dépôt de garantie. Nous vous préciserons ces derniers points lors de l’envoi de la proposition commerciale.

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